Objectifs professionnels
- Contribuer au bon fonctionnement du CSE
- Cette formation s’adresse à tous les élus du CSE afin de leur permettre de mobiliser concrètement leurs droits, moyens et attributions dans des situations professionnelles réelles, en sécurisant leurs pratiques.
Descriptif des sous-objectifs de la formation
- Identifier rapidement le rôle du CSE et la bonne règle juridique à appliquer selon 3 cas pratiques définis par les participants et le formateur au cours des 2 premiers jours. Approche très concrète, basée sur des situations vécues par les participants.
- Adopter la bonne posture et participer activement et utilement aux réunions du CSE en fonction des enjeux définis par les élus et le formateur à partir de cas réels
Contenu du programme d'action de formation
JOUR 1 – Matin : 9h00-12h30
Rappels clés et positionnement des élus
- Méthode : Quiz + échanges collectifs en fonction des thèmes identifiés lors de deux 1ers jours sur les thèmes suivants
- Attributions générales / SSCT / réclamations
- Information ou consultation ?
- Moyens du CSE
- Protection des élus
- Réactiver les fondamentaux sans refaire le cours
Cas pratique n°1 – Le CSE face à une situation individuelle complexe
Thèmes mobilisés :
- Réclamations individuelles et collectives
- Protection des élus
- Modification des conditions de travail
- Droit d’alerte / inspection du travail
Cas proposé (exemple car ce cas est défini avec le groupe) :
- Une élue CSE se voit imposer une tenue de travail. Elle refuse.
- L’employeur estime que son accord n’est pas nécessaire.
Travail en sous-groupes : Identifier :
- Les attributions du CSE mobilisables
- Les droits de la salariée protégée
- Les risques pour l’employeur
- Proposer une stratégie d’action du CSE
- Restitution + apports juridiques du formateur
Debrief :
- Ce qui fonctionne
- Ce qui peut être sécurisé juridiquement
- Bonnes pratiques à retenir
JOUR 1 – Après-midi : 14h00-17h30
Cas pratique n°2 – Préparer et réussir une réunion de CSE
Thèmes mobilisés :
- Réunions CSE
- Ordre du jour
- Information / consultation
- Votes, avis, PV
- Confidentialité
Travail en groupes : Analyse d’un ordre du jour et Identifier :
- Les sujets relevant de l’information ou de la consultation
- Les points nécessitant un vote
- Les demandes complémentaires possibles (documents, délais)
- Restitution et corrections collectives
Cas pratique n°3 – Le CSE et ses droits spécifiques
Thèmes mobilisés :
- Droits d’expertise
- Droit d’alerte économique / social / environnemental
- ASC : erreurs fréquentes et bonnes pratiques
- Personnalité morale du CSE
Étude de situations :
- Quand déclencher une expertise ?
- Comment sécuriser une décision ASC ?
- Quels risques pour les élus ?
Synthèse – Plan d’actions des élus
- Identification des bonnes pratiques à mettre en œuvre dès le retour en entreprise
- Questions / réponses
Action de formation
Présentiel ou distanciel
Action réalisée en intra ou inter entreprise
Durée
Dates
Lieu
Délai d'accès à la formation
Public
Membres élus du CSE
Effectif (minimum/maximum) des stagiaires par session
Mini : 4 / Maxi : 10 participants
Personnes en situation de handicap
Tarif
Coût journée/stagiaire : 420€ HT
Prérequis
Aucun pré-requis
Méthodes pédagogiques
Un tour de table est effectué en début et en fin de chaque journée avec les stagiaires.
• Approche en théorie et illustration par des exemples pratiques
• Partage d’expériences
• Les contenus de l’animation sont transmis au stagiaire en pdf
• Formation action : Etude de cas, mises en situations au vu de l’actualité
Suivi et évaluation
• Les besoins du stagiaire en lien avec l’entreprise sont qualifiés en amont de la formation
• Un auto-positionnement du stagiaire est réalisé en amont de la formation
• Des exercices seront réalisés en continu pendant la formation afin d’évaluer l’apprentissage du stagiaire
• Une feuille d’émargement est signée par les 2 parties
• Une évaluation à chaud est réalisée auprès du stagiaire
• Un certificat de réalisation est adressé au stagiaire
Parcours concourant au développement des compétences
Action de formation réalisée selon les articles L.6313-1 du Code du travail
La formatrice
Titulaire d’un DEA en droit social
Ex référente 35H auprès de la direction du travail
Ex Responsable de service social en cabinet et grand groupe
Aujourd’hui ses accompagnement simplifient et sécurisent vos pratiques RH
