Objectifs professionnels
- Le Comité Social et Économique (CSE) joue un rôle central dans le dialogue social de l’entreprise. Pour les élus, il est essentiel de bien maîtriser leur rôle et leur place dans la négociation collective.
- Se positionner comme acteur du dialogue social au service des salariés
Descriptif des sous-objectifs de la formation
- Identifier précisément la place du CSE dans les négociations collectives
- Distinguer le rôle du CSE, des organisations syndicales et de l’employeur
- Contribuer efficacement à la préparation, au suivi et à la sécurisation des accords collectifs
- Comprendre les thèmes obligatoires de négociation et leur calendrier
Contenu du programme d'action de formation
JOUR 1 – Matin : 9h00-12h30
Négociation et Conclusion des Conventions et Accords Collectifs d’Entreprise – où se situe le CSE ?
- Rappel des acteurs de la négociation collective :
- Employeur
- Organisations syndicales représentatives
- CSE : rôle direct / rôle indirect
- Place du CSE :
- Information et consultation
- Appui à la négociation
- Expression collective des salariés
- Cas des entreprises avec ou sans délégué syndical
- Frontière entre négociation collective et consultation du CSE
- Eviter les confusions de rôle et sécuriser les pratiques
Cas pratique n°1 – Préparer une négociation collective
- Place du CSE
- Gestion du temps de négociation
- Articulation information / consultation / négociation
Situation proposée : L’employeur souhaite ouvrir une négociation sur le temps de travail et les congés. Quel est le rôle du CSE avant, pendant et après la négociation ?
Travail en sous-groupes :
- Identifier :
- Les informations à demander
- Les avis du CSE à rendre
- Les points de vigilance pour les élus
- Construire une feuille de route du CSE
JOUR 1 – Après-midi : 14h00-17h30
Négocier quoi ? Les thèmes obligatoires et leur calendrier
- Respecter les obligations légales de négocier sur :
- Rémunérations, temps de travail et partage de la valeur
- Égalité professionnelle femmes / hommes
- Qualité de vie et conditions de travail (QVCT)
- GPEC / GEPP
- Rythme des négociations
- Rôle du CSE dans le suivi des engagements pris
Cas pratique n°2 – Analyse d’un projet d’accord collectif
- Lire et comprendre un accord collectif
- Identifier les impacts pour les salariés
- Repérer :
- Les points favorables / défavorables
- Les risques juridiques
- Les éléments nécessitant un avis du CSE
- Connaitre le processus de conclusion des accords collectifs
- Communiquer auprès des salariés
Synthèse et plan d’actions du CSE
- Bonnes pratiques à retenir
- Rôle stratégique du CSE dans la négociation collective
- Construction d’un plan d’actions opérationnel pour le CSE
Action de formation
Présentiel ou distanciel
Action réalisée en intra ou inter entreprise
Durée
Dates
Lieu
Délai d'accès à la formation
Public
Membres élus du CSE
Effectif (minimum/maximum) des stagiaires par session
Mini : 4 / Maxi : 10 participants
Personnes en situation de handicap
Tarif
Coût journée/stagiaire : 420€ HT
Prérequis
Aucun pré-requis
Méthodes pédagogiques
Un tour de table est effectué en début et en fin de chaque journée avec les stagiaires.
• Approche en théorie et illustration par des exemples pratiques
• Partage d’expériences
• Les contenus de l’animation sont transmis au stagiaire en pdf
• Formation action : Etude de cas, mises en situations au vu de l’actualité
Suivi et évaluation
• Les besoins du stagiaire en lien avec l’entreprise sont qualifiés en amont de la formation
• Un auto-positionnement du stagiaire est réalisé en amont de la formation
• Des exercices seront réalisés en continu pendant la formation afin d’évaluer l’apprentissage du stagiaire
• Une feuille d’émargement est signée par les 2 parties
• Une évaluation à chaud est réalisée auprès du stagiaire
• Un certificat de réalisation est adressé au stagiaire
Parcours concourant au développement des compétences
Action de formation réalisée selon les articles L.6313-1 du Code du travail
La formatrice
Titulaire d’un DEA en droit social
Ex référente 35H auprès de la direction du travail
Ex Responsable de service social en cabinet et grand groupe
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