Formation économique, sociale et environnementale des élus du CSE des entreprises de 50 salariés et plus

JOUR 1 – Les bases du mandat d’élu du CSE

JOUR 1 – Matin : 9h00-12h30

Connaitre les différentes attributions du CSE

• Attributions générales

• Porte parole des réclamations individuelles et collectives des salarié

• Attributions santé, sécurité et conditions de travail (SSCT)

• Le droit d’alerte du CSE

• Référent harcèlement sexuel et agissements sexistes

• Acteur du respect des libertés fondamentales

CSE : savoir quelle règle appliquer ?

• Connaître les différentes sources de droit, leur articulation

• Connaître les interlocuteurs utiles

JOUR 1 – Après-midi : 14h00-17h30

Etre acteur des différentes réunions du CSE

• Les réunions préparatoires

• Les réunions plénières ou ordinaires

• Les réunions exceptionnelles

• Les participants aux réunions du CSE : titulaires, suppléants et personnes extérieures

Connaitre les moyens du CSE

• Aménager la charge de travail et/ou les horaires de travail ?

• Le crédit d’heures : nombre, règles d’utilisation

• Formation SSCT

• La liberté de circulation

• Le local du CSE et le panneau d’affichage

• La saisie de l’inspecteur du travail

• Le délit d’entrave

La protection des IRP (instances de représentation du personnel)

• Le délit d’entrave

• Est-il possible de sanctionner, licencier un membre du CSE ?
• Peut-on modifier le contrat de travail, les conditions de travail d’un salarié protégé ?

JOUR 2 – Exercer son rôle d’élu du CSE des entreprises de 50 salariés et plus

JOUR 2 – Matin : 9h00-12h30

Connaitre l’organisation du CSE de 50 salariés et plus

• La désignation du bureau du CSE (secrétaire, trésorier)

• Le rôle du Référent harcèlement sexuel et agissements sexistes

• Les syndicats et le CSE

• La mise en place de Commissions : utilité et fonctionnement

L’importance du Règlement intérieur du CSE

• Travail et échanges sur le règlement intérieur de l’instance

Mettre en place un calendrier des réunions du CSE

• Distinguer la notion d’information et de consultation.

• Identifier les consultations récurrentes et ponctuelles.

JOUR 2 – Après-midi : 14h00-17h30

Le déroulement des réunions du CSE « organe consultatif »

• Les participants aux réunions du CSE

• Les réunions du CSE : convocation, ordre du jour

• Qui vote ? Déroulé : Votes et délibérations du CSE

• La rédaction des procès-verbaux

• Le secret professionnel et l’obligation de confidentialité

La gestion des activités sociales et culturelles (ASC)

• Le montant du budget ASC et son usage en pratique

Les droits et les interventions spécifiques du CSE de 50 salariés et plus

• Les droits d’expertise

• Le droit d’alerte économique, social et environnemental

• La Personnalité Morale du CSE

JOUR 3 – L’essentiel des chiffres du CSE des entreprises de 50 Salariés et plus

JOUR 3 – Matin : 9h00-12h30

Connaitre le fonctionnement de la comptabilité :

• L’organisation comptable (comptables en interne, expert-comptable et commissaire aux comptes)

• L’objectif de la comptabilité. La notion d’image fidèle

• Les 10 grands principes comptables

Comprendre le compte de résultat :

• L’utilité du compte de résultat

• Les différents comptes

• L’analyse du compte de résultat à l’aide des Soldes Intermédiaires de Gestion (SIG)

JOUR 3 – Après-midi : 14h00-17h30

Comprendre le bilan :

• L’utilité du bilan

• Les différents comptes

• L’analyse fonctionnelle du bilan

• Les ratios d’analyse

Le contenu environnemental de la BDSE

• La prise en compte de l’impact de l’activité des entreprises – cadre légal

JOUR 4 : Mises en situations sur des cas « réels » CSE des entreprises de 50 Salariés et plus

JOUR 4 – Matin : 9h00-12h30

Rappels clés et positionnement des élus

• Méthode : Quiz + échanges collectifs en fonction des thèmes identifiés lors de deux 1ers jours sur les thèmes suivants
  • Attributions générales / SSCT / réclamations
  • Information ou consultation ?
  • Moyens du CSE
  • Protection des élus
• Réactiver les fondamentaux sans refaire le cours

Cas pratique n°1 – Le CSE face à une situation individuelle complexe

Thèmes mobilisés :

• Réclamations individuelles et collectives
• Protection des élus
• Modification des conditions de travail
• Droit d’alerte / inspection du travail

Cas proposé (exemple car ce cas est défini avec le groupe) :

• Une élue CSE se voit imposer une tenue de travail. Elle refuse.
• L’employeur estime que son accord n’est pas nécessaire.

Travail en sous-groupes : Identifier :

• Les attributions du CSE mobilisables
• Les droits de la salariée protégée
• Les risques pour l’employeur
• Proposer une stratégie d’action du CSE
• Restitution + apports juridiques du formateur

Debrief :

• Ce qui fonctionne
• Ce qui peut être sécurisé juridiquement
• Bonnes pratiques à retenir

JOUR 4 – Après-midi : 14h00-17h30

Cas pratique n°2 – Préparer et réussir une réunion de CSE

Thèmes mobilisés :

• Réunions CSE
• Ordre du jour
• Information / consultation
• Votes, avis, PV
• Confidentialité

Travail en groupes : Analyse d’un ordre du jour et Identifier :

• Les sujets relevant de l’information ou de la consultation
• Les points nécessitant un vote
• Les demandes complémentaires possibles (documents, délais)
• Restitution et corrections collectives

Cas pratique n°3 – Le CSE et ses droits spécifiques

Thèmes mobilisés :

• Droits d’expertise
• Droit d’alerte économique / social / environnemental
• ASC : erreurs fréquentes et bonnes pratiques
• Personnalité morale du CSE
• Étude de situations :
• Quand déclencher une expertise ?
• Comment sécuriser une décision ASC ?
• Quels risques pour les élus ?

Synthèse – Plan d’actions des élus

• Identification des bonnes pratiques à mettre en œuvre dès le retour en entreprise
• Questions / réponses

JOUR 5 – Le rôle et la place du CSE dans la négociation collective

JOUR 5 – Matin : 9h00-12h30

Négociation et Conclusion des Conventions et Accords Collectifs d’Entreprise – où se situe le CSE ?

• Rappel des acteurs de la négociation collective :
  • Employeur
  • Organisations syndicales représentatives
  • CSE : rôle direct / rôle indirect
• Place du CSE :
  • Information et consultation
  • Appui à la négociation
  • Expression collective des salariés
• Cas des entreprises avec ou sans délégué syndical
• Frontière entre négociation collective et consultation du CSE
• Eviter les confusions de rôle et sécuriser les pratiques

Cas pratique n°1 – Préparer une négociation collective

• Place du CSE
• Gestion du temps de négociation
• Articulation information / consultation / négociation

Situation proposée : L’employeur souhaite ouvrir une négociation sur le temps de travail et les congés. Quel est le rôle du CSE avant, pendant et après la négociation ?

Travail en sous-groupes :

• Identifier :
  • Les informations à demander
  • Les avis du CSE à rendre
  • Les points de vigilance pour les élus
• Construire une feuille de route du CSE

JOUR 5 – Après-midi : 14h00-17h30

Négocier quoi ? Les thèmes obligatoires et leur calendrier

• Respecter les obligations légales de négocier sur :
  • Rémunérations, temps de travail et partage de la valeur
  • Égalité professionnelle femmes / hommes
  • Qualité de vie et conditions de travail (QVCT)
  • GPEC / GEPP
• Rythme des négociations
• Rôle du CSE dans le suivi des engagements pris

Cas pratique n°2 – Analyse d’un projet d’accord collectif

• Lire et comprendre un accord collectif
• Identifier les impacts pour les salariés
• Repérer :
  • Les points favorables / défavorables
  • Les risques juridiques
  • Les éléments nécessitant un avis du CSE
• Connaitre le processus de conclusion des accords collectifs
• Communiquer auprès des salariés

Synthèse et plan d’actions du CSE

• Bonnes pratiques à retenir
• Rôle stratégique du CSE dans la négociation collective
• Construction d’un plan d’actions opérationnel pour le CSE