Objectifs professionnels
- Le Comité Social et Économique (CSE) joue un rôle central dans le dialogue social de l’entreprise. Pour les élus, il est essentiel de bien maîtriser le fonctionnement de l’instance, ses moyens d’action, l’organisation des réunions, ainsi que ses prérogatives en matière économique, sociale, de santé et de sécurité.
- Cette formation s’adresse à tous les élus du CSE et leur apporte les repères clés pour comprendre et exercer pleinement leur mandat au sein d’une entreprise de 50 salariés et plus.
Descriptif des sous-objectifs de la formation
- Connaître le fonctionnement des CSE de plus de 50 salariés
- S’approprier son rôle, ses missions, d’élu du CSE
- Préparer et réussir ses réunions CSE
- Connaître ses droits et devoirs en tant qu’élu
Contenu du programme d'action de formation
JOUR 1 – Matin : 9h00-12h30
Connaitre les différentes attributions du CSE
• Attributions générales
• Porte parole des réclamations individuelles et collectives des salarié
• Attributions santé, sécurité et conditions de travail (SSCT)
• Le droit d’alerte du CSE
• Référent harcèlement sexuel et agissements sexistes
• Acteur du respect des libertés fondamentales
CSE : savoir quelle règle appliquer ?
• Connaître les différentes sources de droit, leur articulation
• Connaître les interlocuteurs utiles
JOUR 1 – Après-midi : 14h00-17h30
Etre acteur des différentes réunions du CSE
• Les réunions préparatoires
• Les réunions plénières ou ordinaires
• Les réunions exceptionnelles
• Les participants aux réunions du CSE : titulaires, suppléants et personnes extérieures
Connaitre les moyens du CSE
• Aménager la charge de travail et/ou les horaires de travail ?
• Le crédit d’heures : nombre, règles d’utilisation
• Formation SSCT
• La liberté de circulation
• Le local du CSE et le panneau d’affichage
• La saisie de l’inspecteur du travail
• Le délit d’entrave
La protection des IRP (instances de représentation du personnel)
• Le délit d’entrave
• Est-il possible de sanctionner, licencier un membre du CSE ?
• Peut-on modifier le contrat de travail, les conditions de travail d’un salarié protégé ?
JOUR 2 – Matin : 9h00-12h30
Connaitre l’organisation du CSE de 50 salariés et plus
• La désignation du bureau du CSE (secrétaire, trésorier)
• Le rôle du Référent harcèlement sexuel et agissements sexistes
• Les syndicats et le CSE
• La mise en place de Commissions : utilité et fonctionnement
L’importance du Règlement intérieur du CSE
• Travail et échanges sur le règlement intérieur de l’instance
Mettre en place un calendrier des réunions du CSE
• Distinguer la notion d’information et de consultation.
• Identifier les consultations récurrentes et ponctuelles.
JOUR 2 – Après-midi : 14h00-17h30
Le déroulement des réunions du CSE « organe consultatif »
• Les participants aux réunions du CSE
• Les réunions du CSE : convocation, ordre du jour
• Qui vote ? Déroulé : Votes et délibérations du CSE
• La rédaction des procès-verbaux
• Le secret professionnel et l’obligation de confidentialité
La gestion des activités sociales et culturelles (ASC)
• Le montant du budget ASC et son usage en pratique
Les droits et les interventions spécifiques du CSE de 50 salariés et plus
• Les droits d’expertise
• Le droit d’alerte économique, social et environnemental
• La Personnalité Morale du CSE
Action de formation
Durée
Dates
Lieu
Délai d'accès à la formation
Public
Membres élus du CSE
Effectif (minimum/maximum) des stagiaires par session
Mini : 4 / Maxi : 10 participants
Personnes en situation de handicap
Tarif
Coût journée/stagiaire : 420€ HT
Tarif : 840€ HT les 2 jours
Prérequis
Aucun pré-requis
Méthodes pédagogiques
Un tour de table est effectué en début et en fin de chaque journée avec les stagiaires.
• Approche en théorie et illustration par des exemples pratiques
• Partage d’expériences
• Les contenus de l’animation sont transmis au stagiaire en pdf
• Formation action : Etude de cas, mises en situations au vu de l’actualité
Suivi et évaluation
• Les besoins du stagiaire en lien avec l’entreprise sont qualifiés en amont de la formation
• Un auto-positionnement du stagiaire est réalisé en amont de la formation
• Des exercices seront réalisés en continu pendant la formation afin d’évaluer l’apprentissage du stagiaire
• Une feuille d’émargement est signée par les 2 parties
• Une évaluation à chaud est réalisée auprès du stagiaire
• Un certificat de réalisation est adressé au stagiaire
Parcours concourant au développement des compétences
Action de formation réalisée selon les articles L.6313-1 du Code du travail
La formatrice
Titulaire d’un DEA en droit social
Ex référente 35H auprès de la direction du travail
Ex Responsable de service social en cabinet et grand groupe
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